Le futur standard européen de la facture électronique : Factur-X
Connaissez-vous Factur-X ?
Non ? Si votre activité est orientée vers le marché B2B français, vous devriez bientôt en entendre parler.
On ne vous apprend rien : la facture électronique va devenir obligatoire pour les entreprises fonctionnant en B2b en France d’ici 2026. Parmi les formats de facture électronique retenus : Factur-X.
Ce nouveau format de facture électronique, se présente comme une facture classique en PDF, à l’intérieur duquel est attaché un fichier XML contenant toutes les informations essentielles (numéro et date de facture, identité et coordonnées du fournisseur et de l’acheteur, montants HT et TTC…).
Cette nouveauté est appelée à faire évoluer le paysage de la facturation électronique en France. La combinaison de ces deux formats de données conformes à la norme européenne accessible et lisible par les systèmes d’information et les solutions de traitement de factures (tels que PROGIDOC) lui permet de faire le lien entre les comptables, qui profiteront de son côté PDF, et les logiciels qui pourront exploiter automatiquement les données structurées.
Et automatiser l’enregistrement comptable et mais aussi le renvoi des données de transaction à l’administration fiscale pour lutter contre la fraude.
De plus en plus courantes, avec l’entrée en vigueur de la facture électronique pour le B2B en France prévue entre 2024 et 2026. Il existe trois types de factures électroniques. Les trois ont encore une valeur légale pour l’état.
La facture électronique
- La facture PDF : si vous garantissez le respect d’une piste d’audit fiable, une facture PDF peut être considérée comme une facture électronique. Il s’agit dans ce cas d’un PDF qui est lisible par l’humain mais qui ne contient pas de données exploitables automatiquement. Le PDF ne sera plus un format de facture électronique accepté après 2026.
- La facture structurée : il s’agit ici de factures qui sont dans des formats lisibles automatiquement par nos logiciels PROGIDOC. Illisible pour l’humain, les données de la facture sont “structurées”, c’est-à-dire organisées dans le document à l’aide de balises, de sorte qu’un logiciel puisse reconnaître avec certitude les informations. Elles sont le plus souvent échangées par EDI et permettent d’automatiser le traitement.
- La facture mixte : comme son nom l’indique, il s’agit d’un mélange des deux. La facture dispose d’un format lisible par l’humain mais contient également des données structurées pour automatiser le traitement. Factur-X en est un exemple
Factur-X ?
Factur-X est un format de facture mixte. Il s’agit d’un standard franco-allemand né en 2017. Aussi appelé ZUGFeRD 2.2
Factur-X est donc un mélange entre un format PDF, lisible par l’humain, et un format XML, qui permet de structurer les données et contenant toutes les informations utiles à son traitement.
Les fournisseurs peuvent modifier leurs factures à valeur ajoutée. Il permet également au bénéficiaire de choisir comment les traiter.(par exemple, si le système d’information ne lui permet pas de traiter des données structurées).
les avantages de Factur-X
Factur-X est un format mixte. Vous n’êtes pas équipés d’un logiciel capable d’automatiser la lecture des données structurées comme nos logiciels PROGIDOC par exemple. Ceci n’est rien, Factur-X possède une version PDF qui peut être utilisée telle quelle par un employé. Vous souhaitez automatiser le traitement pour gagner en efficacité. Ça tombe bien ! La même facture contient également les données structurées pour cela.
Mais ce nouveau standard va plus loin que cela. Factur-X propose différents niveaux pour s’adapter aux besoins des entreprises. Il existe plusieurs profils de données :
Le format basic contiendra le minimum des données légales tandis que des formats plus étendus permettront d’ajouter des informations pour faciliter le traitement si nécessaire.
Il s’agit d’un standard franco-allemand basé sur une norme européenne. Il y a fort à parier qu’il deviendra de plus en plus populaire au niveau européen et pourrait bien être le format d’avenir.
Factur-X sera t'il obligatoire ?
Pour l’instant, la facture électronique n’est obligatoire que pour les échanges B2G (business to government). Entre 2017 et 2020, l’état à obligé tous ses fournisseurs de transmettre leurs factures sous forme électronique, via la plateforme Chorus pro.
Plusieurs formats de factures électroniques sont acceptés, dont le format Factur-X.
En ce qui concerne les échanges inter-entreprises en France, la facturation électronique deviendra obligatoire d’ici 2026. Comme pour les échanges avec le public, plusieurs formats de facturation seront acceptés. Dont le Factur-X
Factur-X n’est donc pas à obligatoire, mais il fait partie des formats de factures qu’il faudra être capable de recevoir et de traiter.
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Notre mission est d’aider nos clients à réussir leur transition numérique, dans les meilleures conditions, à leur rythme, en proposant une approche pragmatique. Chez Provéa, nous pensons en effet que la dématérialisation peut être un projet simple et court. C’est l’esprit de la gamme PROGIDOC.
- Source : Provéa
