les nouveaux acteurs clés de la facture électronique

Publié le : 16 juin 2023

les nouveaux acteurs clés de la facture électronique obligatoire📘

📢 Découvrez les nouveaux acteurs clés de la facture électronique obligatoire dans le cadre du modèle en Y, adopté par l’Administration Fiscale, avec un focus sur la sphère B2B. 🚀

1️⃣ Le Portail Public de Facturation (PPF) 🏛️

Le Portail Public de Facturation, joue un rôle central dans le traitement des flux de facturation. Ses principales missions sont les suivantes :
✅ Traitement des factures destinées à la sphère publique (BtoG).
✅ Fourniture d’un ensemble minimal de services aux entreprises privées pour faciliter l’échange de leurs factures électroniques.
✅ Collecte des données de facturation et de reporting pour l’administration.
✅ Gestion de l’annuaire regroupant les adresses de facturation électronique de toutes les entreprises.

2️⃣ Les Plateformes de Dématérialisation Partenaires 🤝

Les Plateformes de Dématérialisation Partenaires sont des prestataires privés agréés qui agissent en tant qu’intermédiaires privilégiés. Leur rôle est le suivant :
✅ Transmission directe des factures à leurs destinataires.
✅ Transmission des données de facturation et de reporting au Portail Public de Facturation.

3️⃣ Les Opérateurs de Dématérialisation 📊

Les Opérateurs de Dématérialisation (OD) sont des prestataires privés offrant des services de dématérialisation des factures aux entreprises émettrices et réceptrices. Cependant, un OD n’est pas autorisé à transmettre des factures d’un émetteur à un récepteur.

Schéma en Y : Reforme de la facture électronique obligatoire📘

Réforme de la facturation électronique 2026 schéma
Livre blanc : réforme de la facture électronique

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