Lettre d'information - Octobre 2023
La transition vers la facturation électronique en France, initialement prévue pour juillet 2024, a été reportée par le gouvernement cet été.
Bien que le nouveau calendrier ne soit pas encore défini, la réforme aura lieu.
Un nouveau calendrier de déploiement
Le gouvernement français va introduire la facturation électronique afin de moderniser les processus de facturation et lutter contre la fraude fiscale.
Initialement prévue au 1er juillet 2024, la réforme de la facturation électronique est reportée à une date non connue pour le moment.
Les raisons du report
De nombreuses entreprises, en particulier les PME et les TPE, ne sont pas encore conscientes des implications de la réforme. Selon un sondage Ipsos,
« 75% des entreprises interrogées ne comprennent pas précisément les enjeux de la réforme de la facturation électronique ».
La DGFIP et ses partenaires technologiques ont pris du retard dans la livraison du PPF (Portail Public de Facturation).
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L’objectif : accorder plus de temps pour une transition plus fluide
Le délai supplémentaire vise à sensibiliser davantage les entreprises à cette réforme économiquement importante.
- La facturation électronique offre de nombreux avantages, tels que l’automatisation des processus de facturation, la réduction des coûts d’impression et d’envoi postal, et une meilleure traçabilité des transactions.
- Pour l’administration fiscale, elle facilite la collecte de données fiscales, diminue les risques de fraude et renforce la transparence fiscale.
- Le report donne également aux entreprises plus de temps pour s’adapter aux changements technologiques nécessaires à la facturation électronique, tout en évitant une pression excessive sur les organismes de contrôle fiscal.
Cela implique :
- D’acquérir ou de mettre à jour leur logiciel de facturation,
- De former leur personnel à l’utilisation de ces outils,
- De s’assurer que les processus internes sont en adéquation avec les exigences de la facturation électronique,
- De s’assurer que les fournisseurs et les clients sont également prêts à adopter ce nouveau mode de facturation.
- Source : Provéa et DGPIF
