La DGFIP annonce le report de l’entrée en vigueur de la réforme de la facturation électronique.
La DGFIP annonce le report de la date de mise en application de la réforme de la facturation électronique prévue initialement début juillet 2024.
La nouvelle date de mise en application sera communiquée ultérieurement.
Nous vous tiendrons informés du nouveau calendrier dès qu’il sera publié.
« Dans le cadre de ces échanges, il a été décidé de reporter l’entrée en vigueur du dispositif prévue le 1er juillet 2024 afin donner le temps nécessaire à la réussite de cette réforme structurante pour l’économie. La date du report sera définie dans le cadre des travaux d’adoption de la loi de finances pour 2024 dans l’objectif de garantir aux 4 millions d’entreprises concernées un passage à la facturation électronique dans les meilleures conditions possibles. »
- Source : Provéa et DGPIF
